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C.I.V France
Parc d'acivité de Mélantois
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Sur les chantiers : aérothermes

Chauffage des installations de chantiers et locaux de travail.


Les locaux de travail fermés (ateliers, chantiers fermés, etc.) doivent être chauffés pendant la saison froide*.
Leur température normale d'occupation ne peut être inférieure à 14°C**.
Un atelier dont les portes sont maintenues ouvertes pour des raisons d'exploitation ne doit pas pour autant être considéré comme un local ouvert, dès lors que les portes peuvent être fermées pendant la saison froide***.

*Article R.238-18 du Code du Travail,
** Article R.111-21 du Code de la Construction et de l'habitation,
*** Circulaire ministérielle DRT 95-07 du 14 avril 1995

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